LETTRE A M. LE PRESIDENT DU CNB

jeudi, 09 octobre 2014 09:46
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Lettre ouverte au président du CNB, Jean-Marie Burguburu

Monsieur le Président,

Le 30 octobre 2013, Madame la Garde des Sceaux -après avoir rappelé que pour elle "l'aide juridictionnelle constitue une priorité"- missionnait M. Carré Pierrat, "en premier lieu... de la juste rétribution due aux auxiliaires de justice... vous étudierez les possibilités de sources de financement complémentaires et en préciserez les contraintes juridiques et techniques".
Elle terminait sa lettre en indiquant : "...vos propositions d'actions opérationnelles, classées par ordre de priorité et assorties d'un calendrier de réalisation, seront présentées le 1° mars 2014."

M. Carré Pierrat a déposé son rapport le 10 février. Nous sommes le 14 mai. Plus de trois mois se sont écoulés depuis ! Aucun retour de la Chancellerie.
J'ai moi-même -et je sais que je ne suis pas le seul- alerté Madame La Garde des Sceaux sur l'urgence d'une réponse. Aucun retour...
Il n'est plus possible d'attendre. Alors que la situation économique des confrères se dégrade, non seulement le financement complémentaire annoncé est en panne mais en plus en janvier 2015 la démodulation du tarif de l'UV sera effective !

Le CNB ne peut plus rester taisant.
Il faut en conséquence que le volet "financement complémentaire du budget de l'AJ" soit mentionné à l'Ordre du Jour de l'AG des 16 et 17 mai, y soit évoqué et qu'une motion soit prise dénonçant cette passivité coupable des pouvoirs publics et proposant des modes d'actions à mettre en oeuvre dans tous les barreaux.

"Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu" (Bertolt Brecht)

Avec mes sentiments confraternels
Jean-Jacques GANDINI
Président du Syndicat des Avocats de France

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